[légalité] Rouler en CG annulée
Posté : 23 févr. 2010 11:21
et la réponse :Bonjour M. Tschopp
Je reviens vers vous avec une simple petite question, mais néanmoins importante pour la sécurité, et surtout pour les questions relative a l'assurance.
J'ai vendu une voiture et devrais la livrer sur Lausanne. Il me faut donc annuler la CG en valais.
Puis-je rouler en CG annulée, du moment que l'assurance n'est pas annulée?
merci d'avances pour votre réponse comme d'habitude plus que précise et claire! D'ailleur, comme à mon habitude, je vais profiter pour faire tourner ce mail sur les forums et ainsi informer toute une quantité de personnes passionnée de voitures !
Fred
Bonjour,
En principe lorsqu'une personne annule le permis de son véhicule auprès de nos guichets, l'assurance RC reste valable jusqu'à minuit ce jour-là.
Ceci vous permet, par exemple, d'annuler votre permis le matin, puis de livrer le véhicule dans un lieu en Suisse mais ceci jusqu'à minuit au plus tard.
A partir de ce moment-là, le véhicule ayant son permis de circulation annulé n'est donc plus couvert en assurance RC.
Sans une nouvelle immatriculation, il est donc interdit à la circulation sur la voie publique.
Avec nos meilleures salutations.
Tschopp Claude
Service de la circulation routière et navigation
Administration & Logistique
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Donc super, en gros, c'est vachement cool, les plaques perso fonctionnent un peu comme des plaques garages!