[légalité] Rouler en CG annulée

[porci82]

Bonjour M. Tschopp



Je reviens vers vous avec une simple petite question, mais néanmoins importante pour la sécurité, et surtout pour les questions relative a l'assurance.

J'ai vendu une voiture et devrais la livrer sur Lausanne. Il me faut donc annuler la CG en valais.

Puis-je rouler en CG annulée, du moment que l'assurance n'est pas annulée?

merci d'avances pour votre réponse comme d'habitude plus que précise et claire! D'ailleur, comme à mon habitude, je vais profiter pour faire tourner ce mail sur les forums et ainsi informer toute une quantité de personnes passionnée de voitures !


Fred

et la réponse :

Bonjour,

En principe lorsqu'une personne annule le permis de son véhicule auprès de nos guichets, l'assurance RC reste valable jusqu'à minuit ce jour-là.

Ceci vous permet, par exemple, d'annuler votre permis le matin, puis de livrer le véhicule dans un lieu en Suisse mais ceci jusqu'à minuit au plus tard.
A partir de ce moment-là, le véhicule ayant son permis de circulation annulé n'est donc plus couvert en assurance RC.
Sans une nouvelle immatriculation, il est donc interdit à la circulation sur la voie publique.

Avec nos meilleures salutations.









Tschopp Claude

Service de la circulation routière et navigation
Administration & Logistique
Av. de France 71
1950 Sion



Tél: ++41 (0)27 606 71 00
Fax: ++41 (0)27 329 84 14
E-Mail: claude.tschopp@admin.vs.ch
http://www.vs.ch/autos

Donc super, en gros, c'est vachement cool, les plaques perso fonctionnent un peu comme des plaques garages!

[Froggy]

Ben sans ca ca serait vraiment chiant.

SI tu annule a 8h, heu a 10h quand ils ouvrent, ben tu peux la livrer, c'est cool

[DeaDNoiZe]

Mais du moment qu'on annule la cg il reprenne les plaques directs nan ?

[abertisch]

Non, tu as 7 ou 15 (je sais plus) jours après l'annulation de la CG pour les rendre.

[Froggy]

Ils te prennent pas les plaques, tu peux avoir 2 voitures, etc. Ou re immatriculé une autre 10 jours après. Sinon t'as 14 jours pour les mettre a la poste, et 2 ans pour les reprendres

[porci82]

Ils te prennent pas les plaques, tu peux avoir 2 voitures, etc. Ou re immatriculé une autre 10 jours après. Sinon t'as 14 jours pour les mettre a la poste, et 2 ans pour les reprendres

exactement!
par contre, je crois que sur Ge, c'est que un an qu'ils te bloquent les plaques quand tu met a la poste

[DeaDNoiZe]

Ok ok, sur vaud c'est 1 ans aussi à la poste. apres elle sont detruites ^^