[LCR] Degrés des infractions
Posté : 07 déc. 2015 19:22
Alors voilà, par intérêt, je me demande si il est possible de trouver à quoi correspondent les divers types d'infractions sur la LCR.
En cherchant un peu on trouve facilement les articles (https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... .html#a16a), par contre là ou ça devient compliqué, c'est de savoir à quoi correspond les divers types d'infraction (j'imagine que c'est dosé au jugé et probablement à la gueule du criminel vu le peu d'informations relatives à ça...)
Parce qu'en résumé :
Infraction légère (art. 16a1)
Commet une infraction légère la personne qui:
a. en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée;
b. conduit un véhicule automobile en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcool2 qualifié (art. 55, al. 6) et qui, ce faisant, ne commet pas d'autres infractions aux règles de la circulation routière;
c.3 enfreint l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 31, al. 2bis) et, ce faisant, ne commet pas d'autre infraction aux règles de la circulation routière.
Infraction légère (art. 16b1)
Commet une infraction moyennement grave la personne qui:
a. en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque;
b. conduit un véhicule automobile en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcool qualifié (art. 55, al. 6) et qui, en plus, commet une infraction légère aux règles de la circulation routière;
bbis.2
enfreint l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 31, al. 2bis) et, ce faisant, commet en plus une infraction légère aux règles de la circulation routière;
c. conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondante;
d. soustrait un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage.
etc...
Donc si vous avez des infos concrètes, ou voir par expérience je serais curieux de savoir à quoi cela correspond, parce que là, rien de vraiment terre à terre
En cherchant un peu on trouve facilement les articles (https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... .html#a16a), par contre là ou ça devient compliqué, c'est de savoir à quoi correspond les divers types d'infraction (j'imagine que c'est dosé au jugé et probablement à la gueule du criminel vu le peu d'informations relatives à ça...)
Parce qu'en résumé :
Infraction légère (art. 16a1)
Commet une infraction légère la personne qui:
a. en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée;
b. conduit un véhicule automobile en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcool2 qualifié (art. 55, al. 6) et qui, ce faisant, ne commet pas d'autres infractions aux règles de la circulation routière;
c.3 enfreint l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 31, al. 2bis) et, ce faisant, ne commet pas d'autre infraction aux règles de la circulation routière.
Infraction légère (art. 16b1)
Commet une infraction moyennement grave la personne qui:
a. en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque;
b. conduit un véhicule automobile en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcool qualifié (art. 55, al. 6) et qui, en plus, commet une infraction légère aux règles de la circulation routière;
bbis.2
enfreint l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 31, al. 2bis) et, ce faisant, commet en plus une infraction légère aux règles de la circulation routière;
c. conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondante;
d. soustrait un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage.
etc...
Donc si vous avez des infos concrètes, ou voir par expérience je serais curieux de savoir à quoi cela correspond, parce que là, rien de vraiment terre à terre