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Référendum contre la taxe sur le CO2
Posté : 30 oct. 2011 09:42
par sti2003
salut à tous
vous avez vu la nouvelle loi sur la taxe co2 pour les vehicule importer a partir de mai 2012 ?
nouvelle taxe co2
Posté : 30 oct. 2011 10:22
par yoyoR
Oui je viens de lire dans le matin! C est n importe quoi jusqu a 15000.- pour une allemande
Re: nouvelle taxe co2
Posté : 30 oct. 2011 10:39
par Froggy
Et comme ca sers a rien comme loi...
nouvelle taxe co2
Posté : 30 oct. 2011 10:43
par Defrag
Non de dieu....
http://www.lematin.ch/actu/suisse/la-ta ... 2011-10-29
Faut-t-il aller chercher une R33 tout de suite? Avant mai 2012?!
Re: nouvelle taxe co2
Posté : 30 oct. 2011 10:48
par Froggy
Un impôt sur les voitures gloutonnes rendra plus difficile l’importation directe par des particuliers dès 2012. Les indépendants y voient l’influence du puissant lobby Auto-Suisse.
C'est deja tellement simple....
Re: nouvelle taxe co2
Posté : 30 oct. 2011 11:22
par sti2003
je me pose la meme question si faut allez en angleterre avant mai ou pas
nouvelle taxe co2
Posté : 30 oct. 2011 11:46
par Defrag
sti2003 a écrit :je me pose la meme question si faut allez en angleterre avant mai ou pas
Hésite FORTEMENT!!
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Posté : 30 oct. 2011 12:00
par CO2
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Re: nouvelle taxe co2
Posté : 31 oct. 2011 08:56
par Froggy
La taxe CO2 est la meme partout, si ton vehicule fait plus de 130gr
Re: nouvelle taxe co2
Posté : 01 nov. 2011 10:43
par Froggy
Référendum contre la taxe sur le CO2
Un référendum a été lancé pour soumettre la nouvelle loi sur les émissions de CO2 au vote du peuple: à lire et - le cas échéant - signer et faire signer par des concitoyens de votre commune.
Formulaire.
Dans le sillage de l'initiative - conditionnellement retirée - des
Jeunes Verts contre les 4x4, les chambres fédérales ont approuvé en mars 2011 une révision de la loi sur le CO2 qui va vers une harmonisation des taxes d'importation sur les véhicules avec l'Union Européenne. Selon ce texte, une Golf GTI serait soumise à plus de 5000 CHF de taxes, une Porsche Carrera plus de 15000 CHF.
En Francais ici
La loi est déjà votée, elle a été acceptée par le parlement le 15.3, mais dans la démocratie directe suisse, tout loi peut-être soumise à référendum si 50'000 citoyens en décident ainsi.
Si le référendum aboutit (50'000 signatures validées), l'objet est alors soumis au peuple en votation. Le souverain peut alors désavouer son parlement et refuser une loi qui avait été votée par les chambres fédérales.
Le but ici est donc de contribuer à rassembler ces 50'000 signatures pour que l'objet soit soumis en votation populaire et qu'il y ait débat.
Si vous souhaitez que le peuple se prononce sur le sujet, signez et faîtes signer le texte.
Il reste trois semaines, l'objectif des 50'000 signatures sera difficile à atteindre, mais il est faisable.
Ce serait également un message politique significatif dans le contexte des élections fédérales de cet automne.
Le site désormais traduit en français:
http://www.nonaudiktatdesprix.ch/
Référendum contre la taxe sur le CO2
Posté : 01 nov. 2011 11:06
par Defrag
Ils ce sont planter dans les dates d expiration ainsi que après!!?
Expiration du délai référendaire: 13 octobre 2011...
...Cette liste, entièrement ou partiellement remplie, doit être renvoyée jusqu'au 1 octobre 2011 au plus tard au comité
?!
Re: Référendum contre la taxe sur le CO2
Posté : 01 nov. 2011 11:17
par Froggy
J'avais pas vu, je me demande si c'est deja closed