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Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 05 juil. 2013 07:24
par mumu
OlivierGT a écrit :Pas trouvé de texte qui dit de le mettre à un endroit précis... l'arrière c'est vague.
Loi débile, comportement débile.
Tcho
Olivier
Article 45 j t ai dit
Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 05 juil. 2013 07:53
par eymits
OlivierGT a écrit :Pas trouvé de texte qui dit de le mettre à un endroit précis... l'arrière c'est vague.
Loi débile, comportement débile.
Tcho
Olivier
C'est juste
Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 05 juil. 2013 09:20
par shark_12
Art. 45
Signes distinctifs de nationalité, plaques de contrôle, signes officiels
1 Les véhicules automobiles et les remorques qui se rendent à l’étranger doivent
porter à l’arrière un signe distinctif de nationalité selon l’annexe 4.
2. Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité doivent être fixés de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible (30° d’inclinaison vers le haut et 15°vers le bas au maximum). Ils doivent se trouver à une distance du sol
comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur), pour autant que des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation ne s’y opposent pas. La plaque de contrôle arrière doit être lisible dans l’axe longitudinal du véhicule, et de
chaque côté de celui-ci, dans un angle de 30°.
3. Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité ne doivent pas être modifiés, déformés, découpés ou rendus illisibles. Un véhicule ne peut porter que le signe distinctif de nationalité du pays d’immatriculation
4. Les autorités d’immatriculation peuvent, par une inscription dans le permis de circulation, autoriser si nécessaire l’emploi de signes officiels complémentaires reconnus par le DETEC. D’autres plaques ou signes que l’on confond avec les plaques et signes officiels, ou pouvant nuire à leur lecture, sont interdits.
Pou moi selon l'article le drapeau suisse sur la plaque suffit. Ils parlent de signe distinctif mais ne précisent pas qu'il faut que ce soit ailleurs que sur la plaque d'immatriculation.
Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 05 juil. 2013 10:47
par Rossignol
Cépafo.
Du coup, ils ne précisent même pas les dimensions que doit avoir le "signe distinctif de nationalité".
Alors on peut également prendre le tout petit "CH" et l'intégrer sur une vitre pleine de stickers...
Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 05 juil. 2013 12:55
par OlivierGT
Le signe suisse de nationalité se compose de deux grandes lettres latines «CH». Les lettres de couleur noire doivent être appliquées sur un fond de forme elliptique de couleur blanche, l'axe principal de l'ellipse étant horizontal.
Dimensions minimales:
Hauteur de l'ellipse: 11,5 cm
Largeur de l'ellipse:17,5 cm
Hauteur des lettres: 8 cm
Largeur des lettres: 4 cm
Epaisseur du trait: 1 cm
Si c'est pas de la précision Suisse ça je m'en mange une...donc au final il faut le gros truc moche et faut le mettre droit.
Ben qu'ils aillent chier, je le laisse comme ça.
Je dirais que je l'ai collé à niveau sur la voiture qui était parquée en haut à Isérables...
Tcho
Olivier
Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 05 juil. 2013 12:57
par Marcotwint_tuga
enleve le tout simplement lool,si tu risque l'amende toute façon,en plus tu attires leur attention envers ça...
Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 19 juil. 2013 21:07
par OSAKA 6
Je fouille un peu sur le forum histoire de pas poser pour la 100ème fois la même question et je tombe des fois sur de bons petits topics sympathiques.
Dans mon cas, jamais mis et jamais été amendé non plus, pourtant, j'ai été déjà contôlé plusieurs fois un peu partout (France, Belgique, Allemagne, Espagne, Portugal, Corse et oui la Corse c'est la Corse, la Corse c'est pas la France
)
Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 19 juil. 2013 22:26
par OlivierGT
Marcotwint_tuga a écrit :enleve le tout simplement lool,si tu risque l'amende toute façon,en plus tu attires leur attention envers ça...
T'inquiètes, mon catback leur feront oublier l'autocollant
Jamais contrôlé en France non plus mais sait-on jamais...
Tcho
Olivier
Re: Le fameux autocollant CH au cul de nos caisses...
Posté : 20 juil. 2013 00:08
par OSAKA 6
Par contre j'ai oublié de le stipuler, mais j'en ai toujours un, encore sous blister, dans la boite à gant de la voiture... au cas où aussi