Référendum contre la taxe sur le CO2
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Référendum contre la taxe sur le CO2
salut à tous
vous avez vu la nouvelle loi sur la taxe co2 pour les vehicule importer a partir de mai 2012 ?
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- yoyoR
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nouvelle taxe co2
Oui je viens de lire dans le matin! C est n importe quoi jusqu a 15000.- pour une allemande
- Froggy
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Re: nouvelle taxe co2
Et comme ca sers a rien comme loi...
SkY-HawK a écrit:
Les tractions, c'est comme les homosexuels; on peut prendre du plaisir avec, mais c'est pas fait pour!!!
Les tractions, c'est comme les homosexuels; on peut prendre du plaisir avec, mais c'est pas fait pour!!!
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nouvelle taxe co2
Non de dieu....
http://www.lematin.ch/actu/suisse/la-ta ... 2011-10-29
Faut-t-il aller chercher une R33 tout de suite? Avant mai 2012?!
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Re: nouvelle taxe co2
C'est deja tellement simple....Un impôt sur les voitures gloutonnes rendra plus difficile l’importation directe par des particuliers dès 2012. Les indépendants y voient l’influence du puissant lobby Auto-Suisse.
SkY-HawK a écrit:
Les tractions, c'est comme les homosexuels; on peut prendre du plaisir avec, mais c'est pas fait pour!!!
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nouvelle taxe co2
sti2003 a écrit :je me pose la meme question si faut allez en angleterre avant mai ou pas
Hésite FORTEMENT!!
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Re: nouvelle taxe co2
La taxe CO2 est la meme partout, si ton vehicule fait plus de 130gr
SkY-HawK a écrit:
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Re: nouvelle taxe co2
Référendum contre la taxe sur le CO2
Un référendum a été lancé pour soumettre la nouvelle loi sur les émissions de CO2 au vote du peuple: à lire et - le cas échéant - signer et faire signer par des concitoyens de votre commune.
Formulaire.
Dans le sillage de l'initiative - conditionnellement retirée - des Jeunes Verts contre les 4x4, les chambres fédérales ont approuvé en mars 2011 une révision de la loi sur le CO2 qui va vers une harmonisation des taxes d'importation sur les véhicules avec l'Union Européenne. Selon ce texte, une Golf GTI serait soumise à plus de 5000 CHF de taxes, une Porsche Carrera plus de 15000 CHF.
En Francais ici
La loi est déjà votée, elle a été acceptée par le parlement le 15.3, mais dans la démocratie directe suisse, tout loi peut-être soumise à référendum si 50'000 citoyens en décident ainsi.
Si le référendum aboutit (50'000 signatures validées), l'objet est alors soumis au peuple en votation. Le souverain peut alors désavouer son parlement et refuser une loi qui avait été votée par les chambres fédérales.
Le but ici est donc de contribuer à rassembler ces 50'000 signatures pour que l'objet soit soumis en votation populaire et qu'il y ait débat.
Si vous souhaitez que le peuple se prononce sur le sujet, signez et faîtes signer le texte.
Il reste trois semaines, l'objectif des 50'000 signatures sera difficile à atteindre, mais il est faisable.
Ce serait également un message politique significatif dans le contexte des élections fédérales de cet automne.
Le site désormais traduit en français: http://www.nonaudiktatdesprix.ch/
Un référendum a été lancé pour soumettre la nouvelle loi sur les émissions de CO2 au vote du peuple: à lire et - le cas échéant - signer et faire signer par des concitoyens de votre commune.
Formulaire.
Dans le sillage de l'initiative - conditionnellement retirée - des Jeunes Verts contre les 4x4, les chambres fédérales ont approuvé en mars 2011 une révision de la loi sur le CO2 qui va vers une harmonisation des taxes d'importation sur les véhicules avec l'Union Européenne. Selon ce texte, une Golf GTI serait soumise à plus de 5000 CHF de taxes, une Porsche Carrera plus de 15000 CHF.
En Francais ici
La loi est déjà votée, elle a été acceptée par le parlement le 15.3, mais dans la démocratie directe suisse, tout loi peut-être soumise à référendum si 50'000 citoyens en décident ainsi.
Si le référendum aboutit (50'000 signatures validées), l'objet est alors soumis au peuple en votation. Le souverain peut alors désavouer son parlement et refuser une loi qui avait été votée par les chambres fédérales.
Le but ici est donc de contribuer à rassembler ces 50'000 signatures pour que l'objet soit soumis en votation populaire et qu'il y ait débat.
Si vous souhaitez que le peuple se prononce sur le sujet, signez et faîtes signer le texte.
Il reste trois semaines, l'objectif des 50'000 signatures sera difficile à atteindre, mais il est faisable.
Ce serait également un message politique significatif dans le contexte des élections fédérales de cet automne.
Le site désormais traduit en français: http://www.nonaudiktatdesprix.ch/
SkY-HawK a écrit:
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Référendum contre la taxe sur le CO2
Ils ce sont planter dans les dates d expiration ainsi que après!!?
Expiration du délai référendaire: 13 octobre 2011...
...Cette liste, entièrement ou partiellement remplie, doit être renvoyée jusqu'au 1 octobre 2011 au plus tard au comité
?!
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?!
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Re: Référendum contre la taxe sur le CO2
J'avais pas vu, je me demande si c'est deja closed
SkY-HawK a écrit:
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